2004202420
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2004202420 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au crédit-temps pour les travailleurs occupés à un travail par équipes ou par cycles dans un régime de travail réparti sur cinq jours ou plus (n° 68497/CO/222)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202420 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202420 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au crédit-temps pour les travailleurs occupés à un travail par équipes ou par cycles dans un régime de travail réparti sur cinq jours ou plus (n° 68497/CO/222)
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16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au crédit-temps pour les travailleurs occupés à un travail par équipes ou par cycles dans un régime de travail réparti sur cinq jours ou plus (n° 68497/CO/222)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 24 septembre 2004
Numéro: 2004202420
page: 69193
Dossier numéro: 2004-07-16/