2004202419
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2004202419 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans les entreprises de services publics et spéciaux d'autobus et d'autocars (n° 67663/CO/140.01.02.03)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202419 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans les entreprises de services publics et spéciaux d'autobus et d'autocars (n° 67663/CO/140.01.02.03)
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16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans les entreprises de services publics et spéciaux d'autobus et d'autocars (n° 67663/CO/140.01.02.03)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 23 septembre 2004
Numéro: 2004202419
page: 69010
Dossier numéro: 2004-07-16/