2004202418
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2004202418 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au crédit-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports pour les années 2003 et 2004 (n° 70350/CO/140)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202418 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au crédit-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports pour les années 2003 et 2004 (n° 70350/CO/140)
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15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au crédit-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports pour les années 2003 et 2004 (n° 70350/CO/140)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 23 septembre 2004
Numéro: 2004202418
page: 69008
Dossier numéro: 2004-07-15/