2004202406
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2004202406 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant la liaison des traitements et des salaires à l'indice des prix à la consommation (n° 71067/CO/315.02)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202406 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant la liaison des traitements et des salaires à l'indice des prix à la consommation (n° 71067/CO/315.02)
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15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant la liaison des traitements et des salaires à l'indice des prix à la consommation (n° 71067/CO/315.02)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 29 septembre 2004
Numéro: 2004202406
page: 69617
Dossier numéro: 2004-07-15/