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2004202401 BE

2004202401 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires (n° 67449/CO/322)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202401 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires (n° 67449/CO/322) Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative aux avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires (n° 67449/CO/322)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 13 septembre 2004

Numéro: 2004202401

page: 66694

Dossier numéro: 2004-07-16/

Ce texte modifie le texte suivant

2002012953

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