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2004202400 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 30 juin 2003, prolongeant et portant modification de la convention collective de travail du 20 août 1999 relative à une indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail résultant de causes économiques (n° 67432/CO/302)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202400 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202400 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 30 juin 2003, prolongeant et portant modification de la convention collective de travail du 20 août 1999 relative à une indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail résultant de causes économiques (n° 67432/CO/302)
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16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 30 juin 2003, prolongeant et portant modification de la convention collective de travail du 20 août 1999 relative à une indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail résultant de causes économiques (n° 67432/CO/302)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 20 septembre 2004
Numéro: 2004202400
page: 68127
Dossier numéro: 2004-07-16/
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