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2004202399 BE

2004202399 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi (n° 67324/CO/109)

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BE Justel 2004202399 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202399 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi (n° 67324/CO/109) Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi (n° 67324/CO/109)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 14 septembre 2004

Numéro: 2004202399

page: 66804

Dossier numéro: 2004-07-16/

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