2004202387
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2004202387 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation (n° 67782/CO/222)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202387 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202387 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation (n° 67782/CO/222)
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16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation (n° 67782/CO/222)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 24 septembre 2004
Numéro: 2004202387
page: 69190
Dossier numéro: 2004-07-16/