2004202386 16 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

En application de l'article 22, alinéa 5, du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E.", le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'avis, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'Accueil et des missions confiées à l'O.N.E., est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son approbation par le Gouvernement.

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

(Pour le Règlement, voir 2004-06-16/35 ).

Signatures

Bruxelles, le 16 juin 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret de la Communauté française du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E.", notamment son article 22;

Vu la proposition du Conseil d'avis de l'O.N.E. concernant son règlement d'ordre intérieur, telle que transmise par le Président de l'Office le 14 mai 2004;

Vu l'avis du Conseil d'administration de l'O.N.E. sur la proposition du Conseil d'avis de l'O.N.E. concernant son règlement d'ordre intérieur, tel que transmis le 8 juin 2004;

Sur proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E.;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications