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2004202385 BE

2004202385 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant les initiatives de formation (n° 68051/CO/120.02)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202385 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202385 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant les initiatives de formation (n° 68051/CO/120.02) Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant les initiatives de formation (n° 68051/CO/120.02)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 16 septembre 2004

Numéro: 2004202385

page: 67709

Dossier numéro: 2004-07-16/

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