2004202383
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2004202383 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité sociale pour travailleurs âgés licenciés (n° 69197/CO/125.01)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202383 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202383 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité sociale pour travailleurs âgés licenciés (n° 69197/CO/125.01)
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15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité sociale pour travailleurs âgés licenciés (n° 69197/CO/125.01)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 27 septembre 2004
Numéro: 2004202383
page: 69325
Dossier numéro: 2004-07-15/