2004202381
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2004202381 19 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance " O.N.E. "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2017 et mise à jour au 27-02-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202381
Art. 1 2004202381 19 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance " O.N.E. "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2017 et mise à jour au 27-02-2017)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2017-02-01/03 , art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 01-02-2017 publié le 27-02-2017