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2004202380 BE

2004202380 21 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités relatives au fonds d'aide à la création radiophonique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2019 et mise à jour au 11-01-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202380

Texte

[Abrogé] <ACF 2018-12-05/04 , art. 14, 002; En vigueur : 21-01-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 05-12-2018 publié le 11-01-2019

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