2004202379
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2004202379 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail des ouvrie(è)r(e)s (n° 67683/CO/106.02)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202379 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202379 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail des ouvrie(è)r(e)s (n° 67683/CO/106.02)
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16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail des ouvrie(è)r(e)s (n° 67683/CO/106.02)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 13 septembre 2004
Numéro: 2004202379
page: 66697
Dossier numéro: 2004-07-16/
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