2004202375
BE
BE
2004202375 22 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique " Le Chêne aux Haies "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202375
Art. 1 2004202375 22 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique " Le Chêne aux Haies "
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <ARW 2010-01-14/02 , art. 3, 002; En vigueur : 01-10-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 14-01-2010 publié le 25-01-2010