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2004202372 BE

2004202372 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la formation et l'emploi des travailleurs intérimaires (n° 67450/CO/322)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202372 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202372 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la formation et l'emploi des travailleurs intérimaires (n° 67450/CO/322) Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à la formation et l'emploi des travailleurs intérimaires (n° 67450/CO/322)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 16 septembre 2004

Numéro: 2004202372

page: 67712

Dossier numéro: 2004-07-16/

Ce texte modifie le texte suivant

2002012920

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