2004202371
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2004202371 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel et organisation du "Fonds social Maribel social du secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone" (n° 65814/CO/329)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202371 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202371 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel et organisation du "Fonds social Maribel social du secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone" (n° 65814/CO/329)
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16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel et organisation du "Fonds social Maribel social du secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone" (n° 65814/CO/329)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 13 septembre 2004
Numéro: 2004202371
page: 66690
Dossier numéro: 2004-07-16/
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