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2004202370 BE

2004202370 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation (n° 67775/CO/214)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202370 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202370 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation (n° 67775/CO/214) Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation (n° 67775/CO/214)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 14 septembre 2004

Numéro: 2004202370

page: 66801

Dossier numéro: 2004-07-16/

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