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2004202368 BE

2004202368 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (n° 67862/CO/144)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202368 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202368 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (n° 67862/CO/144) Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque (n° 67862/CO/144)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 22 septembre 2004

Numéro: 2004202368

page: 68616

Dossier numéro: 2004-07-16/

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