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2004202360 BE

2004202360 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'allocation foyer-résidence (n° 66828/CO/329)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202360 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202360 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'allocation foyer-résidence (n° 66828/CO/329) Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'allocation foyer-résidence (n° 66828/CO/329)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 13 septembre 2004

Numéro: 2004202360

page: 66688

Dossier numéro: 2004-07-15/

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