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2004202359 BE

2004202359 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au petit chômage (n° 59602/CO/142.01)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202359 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202359 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au petit chômage (n° 59602/CO/142.01) Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au petit chômage (n° 59602/CO/142.01)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 1 septembre 2004

Numéro: 2004202359

page: 64343

Dossier numéro: 2004-07-15/

Ce texte modifie le texte suivant

2001A12393

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