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2004202355 BE

2004202355 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au crédit-temps (n° 66775/CO/118)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202355 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202355 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au crédit-temps (n° 66775/CO/118) Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au crédit-temps (n° 66775/CO/118)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 6 septembre 2004

Numéro: 2004202355

page: 65166

Dossier numéro: 2004-07-15/

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