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2004202350 BE

2004202350 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'accord sectoriel 2003-2004 (n° 67071/CO/106.01)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202350 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'accord sectoriel 2003-2004 (n° 67071/CO/106.01) Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'accord sectoriel 2003-2004 (n° 67071/CO/106.01)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 10 septembre 2004

Numéro: 2004202350

page: 66521

Dossier numéro: 2004-07-15/

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