2004202348
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2004202348 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds social pour les entreprises de chiffons" (n° 59635/CO/142.02)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202348 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202348 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds social pour les entreprises de chiffons" (n° 59635/CO/142.02)
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15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds social pour les entreprises de chiffons" (n° 59635/CO/142.02)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 31 août 2004
Numéro: 2004202348
page: 64017
Dossier numéro: 2004-07-15/
Ce texte modifie les textes suivants
2000A12732 1993A12489 1993061754 1998A12628