2004202347
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2004202347 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel flamand (n° 65535/CO/329)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202347 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202347 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel flamand (n° 65535/CO/329)
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15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel flamand (n° 65535/CO/329)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 28 septembre 2004
Numéro: 2004202347
page: 69498
Dossier numéro: 2004-07-15/
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