2004202345
BE
BE
2004202345 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail (n° 58985/CO/126)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202345 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202345 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail (n° 58985/CO/126)
Ouvrir la source officielle
15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'assouplissement de l'organisation du travail (n° 58985/CO/126)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 1 septembre 2004
Numéro: 2004202345
page: 64351
Dossier numéro: 2004-07-15/