2004202344
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2004202344 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 64882/CO/128.01)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202344 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202344 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 64882/CO/128.01)
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15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (n° 64882/CO/128.01)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 6 octobre 2004
Numéro: 2004202344
page: 70365
Dossier numéro: 2004-07-15/