2004202339
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2004202339 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 octobre 1995 fixant certaines conditions de travail dans les journaux quotidiens (n° 69029/CO/130)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202339 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202339 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 octobre 1995 fixant certaines conditions de travail dans les journaux quotidiens (n° 69029/CO/130)
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15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification de la convention collective de travail du 25 octobre 1995 fixant certaines conditions de travail dans les journaux quotidiens (n° 69029/CO/130)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 24 septembre 2004
Numéro: 2004202339
page: 69186
Dossier numéro: 2004-07-15/
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