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2004202335 11 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des règlements d'ordre intérieur du Comité de direction du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports.
Texte législatif (2 Articles)
Le Gouvernement approuve les règlements d'ordre intérieur du Comité de direction du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, dont les textes figurent en annexe.
Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 11 mars 2004.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ch. MICHEL
ANNEXE.
Art. N. Annexe.
(Pour le règlement d'ordre intérieur du comité de direction du ministère de la Région wallonne, voir %%2004-03-11/54%%).
(Pour le règlement d'ordre intérieur du comité de direction du Ministère wallon de l'équipement et des transports, voir %%2004-03-11/55%%).
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, notamment l'article LI.TIX.CII.4;
Vu la délibération du Comité de direction du Ministère de la Région wallonne en date du 29 janvier 2004;
Vu la délibération du Comité de direction du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports en date du 16 février 2004;
Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;
Après délibération,
Arrête