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2004202334 BE

2004202334 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des autorisations aux télévisions locales (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2019 et mise à jour au 18-01-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202334

Texte

[Abrogé] <ACF 2018-12-12/30 , art. 5, 002; En vigueur : 28-01-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 12-12-2018 publié le 18-01-2019

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