2004202331
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2004202331 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs (n° 70003/CO/305.03)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202331 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202331 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs (n° 70003/CO/305.03)
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16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs (n° 70003/CO/305.03)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 21 septembre 2004
Numéro: 2004202331
page: 68403
Dossier numéro: 2004-07-16/
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