2004202330 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement.

L'article 1er de l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, est remplacé par la disposition suivante

" Article 1er.- La Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement est composée de dix-huit membres effectifs et de dix-huit membres suppléants. "

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement.

Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2004.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi,

F. VANDENBROUCKE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 41;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons