2004202323
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2004202323 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la durée de travail- introduction de la semaine à 38 heures (n° 58977/CO/144)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202323 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la durée de travail- introduction de la semaine à 38 heures (n° 58977/CO/144)
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16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la durée de travail- introduction de la semaine à 38 heures (n° 58977/CO/144)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 22 septembre 2004
Numéro: 2004202323
page: 68618
Dossier numéro: 2004-07-16/