Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2004202321 BE

2004202321 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'instauration d'horaires flexibles dans les entreprises (n° 68494/CO/110)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202321 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'instauration d'horaires flexibles dans les entreprises (n° 68494/CO/110) Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'instauration d'horaires flexibles dans les entreprises (n° 68494/CO/110)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 27 septembre 2004

Numéro: 2004202321

page: 69322

Dossier numéro: 2004-07-15/

Ce texte modifie le texte suivant

2003012538

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →