2004202320
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2004202320 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la comptabilité et au compte annuel du fonds de sécurité d'existence (n° 70651/CO/149.03)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202320 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202320 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la comptabilité et au compte annuel du fonds de sécurité d'existence (n° 70651/CO/149.03)
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15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la comptabilité et au compte annuel du fonds de sécurité d'existence (n° 70651/CO/149.03)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 13 septembre 2004
Numéro: 2004202320
page: 66682
Dossier numéro: 2004-07-15/