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2004202315 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 10 juillet 2001 relative à la formation (n° 68091/CO/149.01)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202315 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 10 juillet 2001 relative à la formation (n° 68091/CO/149.01) Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 10 juillet 2001 relative à la formation (n° 68091/CO/149.01)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 28 septembre 2004

Numéro: 2004202315

page: 69497

Dossier numéro: 2004-07-15/

Ce texte modifie le texte suivant

2003012481

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