2004202314
BE
BE
2004202314 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 2002 portant sur les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel (n° 69034/CO/329)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202314 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 2002 portant sur les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel (n° 69034/CO/329)
Ouvrir la source officielle
15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 2002 portant sur les mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel (n° 69034/CO/329)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 28 septembre 2004
Numéro: 2004202314
page: 69502
Dossier numéro: 2004-07-15/