2004202312
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2004202312 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, portant le versement, pour ce qui concerne la zone portuaire de Gand, de la cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée (n° 69042/CO/301.02)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202312 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202312 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, portant le versement, pour ce qui concerne la zone portuaire de Gand, de la cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée (n° 69042/CO/301.02)
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15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, portant le versement, pour ce qui concerne la zone portuaire de Gand, de la cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires de basse qualification et/ou menacés de chômage complet de longue durée (n° 69042/CO/301.02)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 27 septembre 2004
Numéro: 2004202312
page: 69321
Dossier numéro: 2004-07-15/