2004202311
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2004202311 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la formation au niveau des entreprises (ateliers sociaux) (n° 71066/CO/327)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202311 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la formation au niveau des entreprises (ateliers sociaux) (n° 71066/CO/327)
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16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la formation au niveau des entreprises (ateliers sociaux) (n° 71066/CO/327)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 19 août 2004
Numéro: 2004202311
page: 62201
Dossier numéro: 2004-07-16/