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2004202307 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la prépension conventionnelle, les groupes à risque et la formation professionnelle en 2003 et 2004 (n° 68046/CO/115)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202307 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la prépension conventionnelle, les groupes à risque et la formation professionnelle en 2003 et 2004 (n° 68046/CO/115) Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant la prépension conventionnelle, les groupes à risque et la formation professionnelle en 2003 et 2004 (n° 68046/CO/115)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 21 octobre 2004

Numéro: 2004202307

page: 73013

Dossier numéro: 2004-07-15/

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