2004202305
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2004202305 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexibilité en exécution de l'article 11 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 (n° 70650/CO/149.04)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202305 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexibilité en exécution de l'article 11 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 (n° 70650/CO/149.04)
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15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la flexibilité en exécution de l'article 11 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 (n° 70650/CO/149.04)
Source: Emploi et Travail
Publication: 24 août 2004
Numéro: 2004202305
page: 62717
Dossier numéro: 2004-07-15/