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2004202304 BE

2004202304 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la formation syndicale (n° 69277/CO/145)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202304 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la formation syndicale (n° 69277/CO/145) Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la formation syndicale (n° 69277/CO/145)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 22 septembre 2004

Numéro: 2004202304

page: 68609

Dossier numéro: 2004-07-16/

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