2004202302
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2004202302 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail 2003-2004 du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journeaux, en exécution de l'accord interprofessionnel du 17 janvier 2003 (n° 69028/CO/130)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202302 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail 2003-2004 du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journeaux, en exécution de l'accord interprofessionnel du 17 janvier 2003 (n° 69028/CO/130)
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15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail 2003-2004 du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journeaux, en exécution de l'accord interprofessionnel du 17 janvier 2003 (n° 69028/CO/130)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 27 octobre 2004
Numéro: 2004202302
page: 73736
Dossier numéro: 2004-07-15/