Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2004202301 BE

2004202301 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle (n° 67510/CO/145)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202301 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle (n° 67510/CO/145) Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'organisation et au financement de la formation professionnelle (n° 67510/CO/145)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 22 septembre 2004

Numéro: 2004202301

page: 68602

Dossier numéro: 2004-07-15/

Ce texte modifie le texte suivant

2002012564

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →