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2004202300 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la sécurité d'emploi (n° 68090/CO/149.01)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202300 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202300 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la sécurité d'emploi (n° 68090/CO/149.01)
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15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la sécurité d'emploi (n° 68090/CO/149.01)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 28 septembre 2004
Numéro: 2004202300
page: 69495
Dossier numéro: 2004-07-15/
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