2004202298
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2004202298 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation pour des groupes à risque (n° 67774/CO/214)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202298 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202298 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation pour des groupes à risque (n° 67774/CO/214)
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15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation pour des groupes à risque (n° 67774/CO/214)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 27 août 2004
Numéro: 2004202298
page: 63475
Dossier numéro: 2004-07-15/