2004202296
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2004202296 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée, travail intérimaire et sous-traitance en exécution de l'article 6 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 (n° 68203/CO/149.04)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202296 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202296 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée, travail intérimaire et sous-traitance en exécution de l'article 6 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 (n° 68203/CO/149.04)
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16 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée, travail intérimaire et sous-traitance en exécution de l'article 6 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 (n° 68203/CO/149.04)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 24 août 2004
Numéro: 2004202296
page: 62719
Dossier numéro: 2004-07-16/