2004202295
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2004202295 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans les hôpitaux privés (n° 66183/CO/305.01)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202295 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202295 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans les hôpitaux privés (n° 66183/CO/305.01)
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15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans les hôpitaux privés (n° 66183/CO/305.01)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 3 septembre 2004
Numéro: 2004202295
page: 64997
Dossier numéro: 2004-07-15/
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