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2004202293 BE

2004202293 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux heures supplémentaires (n° 70641/CO/130)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004202293 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202293 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux heures supplémentaires (n° 70641/CO/130) Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux heures supplémentaires (n° 70641/CO/130)

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 24 septembre 2004

Numéro: 2004202293

page: 69189

Dossier numéro: 2004-07-15/

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