2004202292
BE
BE
2004202292 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, concernant l'organisation du travail le samedi chez les grossistes-répartiteurs de médicaments (nr 68999/CO/321)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004202292 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004202292 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, concernant l'organisation du travail le samedi chez les grossistes-répartiteurs de médicaments (nr 68999/CO/321)
Ouvrir la source officielle
15 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, concernant l'organisation du travail le samedi chez les grossistes-répartiteurs de médicaments (nr 68999/CO/321)
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 3 septembre 2004
Numéro: 2004202292
page: 64995
Dossier numéro: 2004-07-15/
Ce texte modifie les textes suivants
2002A12314 1993112957